Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
8.1. Droit d'accès (art. 15 du RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées par nos soins et, le cas échéant, l'accès à ces données ainsi qu'à certaines informations relatives à leur traitement.
8.2. Droit de rectification (art. 16 du RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant ou le cas échéant, demander que les données incomplètes soient complétées.
8.3. Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD)
Dans certaines conditions, vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles, notamment si :
- Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement sur lequel le traitement est fondé
- Vous vous opposez au traitement et n'y a pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre
- Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
8.4. Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque, par exemple :
- L'exactitude des données est contestée
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des données
- Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
8.5. Droit à la portabilité (art. 20 du RGPD)
Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
8.6. Droit d'opposition (art. 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles basé sur l'intérêt légitime.
8.7. Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait.
8.8. Droit de définir des directives post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
8.9. Droit d'introduire une réclamation
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, et en particulier de l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation supposée.
En France, l'autorité de contrôle est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
- Site internet : www.cnil.fr
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
8.10. Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par :
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
Preuve d'identité : Pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de traiter votre demande.
